Marque enregistrée - Marque en vigueur

R-TEC PARTS REMANUFACTURING TECHNOLOGY
DISTRIBUTION PIECES AUTOMOBILES NIORT

Numéro de dépôt :
4431365
Date de dépôt :
23/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/02/2028
R-TEC PARTS REMANUFACTURING TECHNOLOGY de DISTRIBUTION PIECES AUTOMOBILES NIORT

Présentation de la marque R-TEC PARTS REMANUFACTURING TECHNOLOGY

Déposée par voie électronique le 23 février 2018 par DISTRIBUTION PIECES AUTOMOBILES NIORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « R-TEC PARTS REMANUFACTURING TECHNOLOGY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-11 du 16 mars 2018.

Le déposant est DISTRIBUTION PIECES AUTOMOBILES NIORT domicilié(e) 154 Avenue du Mont Riboudet - 76000 - ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOFINOR, Madame Carole HOULIER domicilié(e) 75 ALLEE PAUL LANGEVIN - 76230 - BOIS GUILLAUME - France.

La marque R-TEC PARTS REMANUFACTURING TECHNOLOGY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4431365.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque R-TEC PARTS REMANUFACTURING TECHNOLOGY arrivera à expiration en date du 23 février 2028.

DISTRIBUTION PIECES AUTOMOBILES NIORT a également déposé les autres marques suivantes : D.P.A.N. , DISTRIBUTION PIECES AUTOMOBILES NIORT DPAN


DISTRIBUTION PIECES AUTOMOBILES NIORT - 154 Avenue du Mont Riboudet - 76000 - ROUEN - France


SOFINOR, Madame Carole HOULIER - 75 ALLEE PAUL LANGEVIN - 76230 - BOIS GUILLAUME - France


Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Machines-outils ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ;

Entretien de véhicules.